I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, vous trouverez ci-dessous des informations générales sur ce site web :

La propriété de ce site web, https://voedia.fr/, (ci-après, site web) est détenue par : Voicedialogo SL, titulaire du numéro d’identification fiscale : B 12877395 et inscrit au Registro Mercantil de Castellón avec les coordonnées suivantes : Volume 1.578, folio 194, section 8, page CS-33653, 1ère inscription : Registro Mercantil de Castellón avec les coordonnées suivantes : Volume 1.578, folio 194, section 8, page CS-33653, 1ère inscription, dont la représentante est : Mª Dolores Unzu Alonso, et dont les coordonnées sont : Mª Dolores Unzu Alonso, et dont les coordonnées sont : Mª Dolores Unzu Alonso, et dont les coordonnées sont : Mª Dolores Unzu Alonso, et dont les coordonnées sont : Mª Dolores Unzu Alonso :

Adresse : Calle Aralar, 46 / 12579 Alcossebre (Castellón)

Courriel de contact : info@juancarlosr58.sg-host.com

 

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions générales : Le site web

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées “conditions”) ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés à la fois dans les interfaces d’écran et dans l’arbre de navigation (ci-après, le contenu) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après, les services).

Voedia se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web et des contenus et services qui peuvent y être incorporés. L’utilisateur reconnaît et accepte que Voedia puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments intégrés au site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.

L’utilisation de tout contenu ou service du site web peut être subordonnée à l’inscription ou à l’enregistrement préalable de l’utilisateur.

 

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, ainsi que les espaces d’interaction entre les utilisateurs, l’utilisateur et Voedia, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d’utilisateur et, par conséquent, dès le début de la navigation sur le site Web, toutes les conditions établies ici sont acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes d’application obligatoire, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site Web.

Le site web de Voedia fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à :

Toute utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Voedia qui serait contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, porterait atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site Web.

La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires fournis par Voedia pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site Web. En tout état de cause, l’utilisateur devra immédiatement notifier à Voedia tout événement permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Voedia se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui envoient des spams, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre public ou à la sécurité ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour la publication.

En tout état de cause, Voedia ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs par le biais de commentaires ou d’autres outils de blogage ou de participation qui peuvent être disponibles.

Le simple accès à ce site Web n’implique aucune relation commerciale entre Voedia et l’utilisateur.

L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. Par conséquent, le site web de Voedia ne s’adresse pas aux mineurs. Voedia décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

 

III. L’ACCÈS ET LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Voedia ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site web, du contenu ou des services. Voedia mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site Web, mais ne garantit pas que l’accès à ce site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Elle n’accepte pas non plus la responsabilité ou la garantie que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire de ce site Web est exempt d’erreurs ou cause des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. Voedia ne sera en aucun cas responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes, dommages ou préjudices causés aux systèmes informatiques ou causés par l’introduction de virus.

Voedia n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site web. En particulier, il n’est pas responsable, de quelque manière que ce soit, des pannes, interruptions, défaillances ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.

 

IV. POLITIQUE DES LIENS

Le site web de Voedia met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à des tiers et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Voedia ne propose ni ne commercialise elle-même, ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites ne lui appartenant pas et accessibles par les liens.

Voedia n’examine ni ne contrôle en aucun cas le contenu d’autres sites web, pas plus qu’elle n’approuve, n’examine ou ne cautionne les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre matériel de ces sites liés.

Voedia n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, des communications, des opinions, des produits et des services des sites Web non gérés par Voedia et liés à ce site Web.

L’utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site web vers le site web de Voedia doit savoir que

La reproduction – totale ou partielle – de tout contenu et/ou service du site Web n’est pas permise sans l’autorisation expresse de Voedia.

Aucune représentation fausse, inexacte ou incorrecte du site Web de Voedia, de son contenu et/ou de ses services n’est autorisée.

À l’exception de l’hyperlien, le site Web sur lequel l’hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site Web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de Voedia.

L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre Voedia et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Voedia des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.

 

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Voedia est titulaire, seul ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, et la législation espagnole et communautaire en la matière, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne, leur seront applicables.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Voedia, sont expressément interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Voedia. Vous pouvez visualiser les éléments du site web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’utilisateur ne peut toutefois pas retirer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Si l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus du Site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Voedia aux coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.

 

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Voedia se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle juge nécessaire en cas d’utilisation inappropriée du site Web et de son contenu, ou en cas de violation des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et Voedia sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions, les parties soumettront leurs litiges à la compétence ordinaire des cours et tribunaux qui leur correspondent selon la loi.